
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE DELIVRANCE DES DROITS D’ENTREE A LA ZONE AQUATIQUE ET AQUALUDIQUE DU VINCENNES ESTIVAL CLUB 2025
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer les usagers sur les conditions de vente des billets d’entrée à la zone aquatique et aqualudique mise en place dans le cadre du Vincennes Estival Club (VEC). L’usager reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à son achat. L’organisation du VEC se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales. En cas de modification, les conditions applicables à un achat sont celles en vigueur au jour de la vente.
L’accès à l’ensemble du site est interdit à tout enfant de moins de 13 ans non accompagné d’une personne majeure ayant autorité. La vente et l’accès à l’espace aquatique et aqualudique sont interdits à tout enfant de moins de 10 ans non accompagné d’une personne majeure ayant autorité.
En synthèse :

Une pièce d’identité pourra être demandée à l’entrée du site et de l’espace aquatique.
ARTICLE 2 : PRODUITS PROPOSÉS, MODALITÉS D’ACHAT
Sont proposés à la vente en ligne et en physique les produits suivants :
– billet plein tarif à partir de 4 ans, pour l’ensemble de la zone aquatique et aqualudique : 4€
– billet tarif réduit pour les enfants de moins de 4 ans, pour l’ensemble de la zone aquatique et aqualudique : 2€
– 4 billets plein tarif achetés simultanément pour l’ensemble de la zone aquatique et aqualudique : 12€
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les prix pratiqués sont affichés et disponibles à l’accueil de la zone aquatique et aqualudique, ils sont également consultables sur le site internet vincennesestivalclub.com.
La réservation d’un créneau d’activité peut être effectuée sur le site internet vincennesestivalclub.com via le lien de billetterie associé à l’événement dans la limite des places disponibles. Un billet est associé à un créneau spécifique d’une heure et trente minutes. Les détenteurs de billets présentant un titre d’accès ne correspondant pas au créneau identifié se verront refuser l’accès. Les heures de début et de fin d’un créneau sont fixes. En cas de retard, aucun aménagement de celui-ci ne pourra être envisagé.
L’organisation du VEC ne peut être tenue responsable des erreurs commises par l’acheteur lors de sa commande (coordonnées, e-mail, n° de carte erroné).
Le paiement par carte bancaire correspond à un achat ferme et définitif dans la mesure où le paiement est accepté par l’établissement bancaire. Le système de règlement par carte bancaire est doté d’un protocole de sécurisation qui permet d’effectuer les transactions en toute sécurité. Trois e-mails sont envoyés à l’acheteur : un 1er mail de confirmation de commande avec le e-billet qui contient le QR-code d’accès à l’évènement, à présenter à l’accueil de la zone aquatique ; un 2e mail avec la facture relative à la commande ; un 3e mail avec le reçu de paiement. L’acheteur est invité à consulter sa messagerie électronique, à sauvegarder et à imprimer le mail contenant le e-billet.
L’achat d’un billet sur place ne garantit pas un accès direct à la zone aquatique et aqualudique, et reste conditionné à la limite des places disponibles.
Moyens de paiement :
– En ligne (CB) via l’application dédiée
– Sur site (CB et espèces)
– Aucun paiement par chèque n’est accepté
ARTICLE 3 : DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, le délai de rétractation de 14 jours prévu par l’article L. 221-18 du même code ne peut être, dans le cas présent, appliqué.
ARTICLE 4 : HORAIRES D’OUVERTURE ET CAS DE FERMETURE DE L’ESPACE
4.1. Horaires d’ouverture
L’accès à la zone aquatique et aqualudique est possible suivant le créneau réservé dans les horaires d’ouverture affichés à l’entrée de celle-ci et indiqués sur le site internet vincennesestivalclub.com.
4.2. Annulation et report
Toute réservation est ferme et définitive : aucune annulation ni modification ne pourra être effectuée après l’achat. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de :
– Non-présentation
– Arrivée en retard
– Annulation du créneau au-delà de la moitié de sa durée
– Exclusion du site pour non-respect du règlement
En cas de fermeture exceptionnelle sur décision de l’organisateur (intempéries, pollution de l’eau, incidents techniques, force majeure) ou d’interruption d’un créneau avant la moitié de sa durée, il est proposé à l’Acheteur de reporter son billet sur une autre séance en fonction des places disponibles.
En cas d’impossibilité, l’accès pourra être selon les dispositions prévues par l’organisateur.
L’absence de réponse du client à la proposition de report constitue une acceptation tacite du créneau de remplacement proposé.
À l’annonce de l’annulation ou d’une modification de date ou d’horaire de l’Evénement pour lequel le Client a commandé un/des Titre(s) d’accès, le Client accepte que l’organisation du VEC puisse utiliser les coordonnées saisies par ce dernier lors de la commande en ligne pour l’informer de la marche à suivre. Les cas de remboursement ne donnent lieu à aucune pénalité, ni frais ni dommages et intérêts et , seules les sommes perçues seront restituées au Client. Les demandes de remboursement dans les cas prévus dans le présent document, doivent être effectuées par écrit par le client auprès de la Direction des Sports et de la Vie Associative de la Ville de Vincennes, sports_vie-associative@vincennes.fr, et avant la clôture de l’événement, soit le 3 août 2025 à 23h.
ARTICLE 5 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
L’organisation du VEC se réserve le droit de refuser l’accès à l’espace aquatique et aqualudique en cas de non-respect du caractère nominatif du billet.
Par ailleurs, l’accès à l’espace est conditionné par le respect des règles suivantes :
– Le port du maillot de bain est obligatoire. Les boxers shorts de bains sont acceptés. Le port de shorts longs, de bermudas, T-shirt ou tout autre type d’habillement autre qu’un maillot de bain dans l’eau est interdit. Les usagers doivent rester correctement et décemment vêtus. Il est interdit de pénétrer chaussé dans la zone pieds-nus.
– Tout comportement de nature à troubler de manière grave ou répétée la tranquillité des autres usagers ou du personnel du site (notamment propos agressifs, insultants, actes de détérioration intentionnels, état d’ébriété manifeste, actes portants atteinte à la décence ou aux bonnes mœurs, au bon ordre et à la propreté des lieux etc.) est formellement interdit.
– Les caméras embarquées, appareils photo, enceintes et autres appareils assimilés sont interdits dans la zone aquatique et aqualudique.
– Les animaux sont strictement interdits dans l’enceinte de la piscine (sauf animaux d’assistance).
– La liste des objets interdits du site et de l’événement s’applique à la zone aquatique et aqualudique.
– Il est interdit d’apporter des objets gonflables ou tout autre objet / jeu de type ballons, raquettes etc.
– Il est interdit de manger, boire, fumer, cracher dans l’enceinte de la piscine, les déchets doivent être déposés dans les poubelles réservées à cet effet. Chaque baigneur veillera à maintenir l’ordre et la propreté dans l’ensemble des espaces, notamment dans les vestiaires et les sanitaires.
– Il est interdit d’endommager les aménagements et installations, en cas de détérioration, les frais engagés seront intégralement à la charge des responsables.
Le non-respect de ces règles peut entraîner l’exclusion immédiate de l’espace aquatique, sans possibilité de remboursement.
L’entrée sur le site vaut l’acceptation du règlement intérieur.
ARTICLE 6 : ASSURANCES ET RESPONSABILITES
Conformément à l’art L.321-1 du code du sport, la zone aquatique et aqualudique est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile, celle des encadrants et de ses préposés.
L’usager doit s’assurer qu’il est bien couvert en cas de préjudices causés à autrui ou à des biens pour les activités qu’il aura choisies.
Les vestiaires de la zone aquatique et aqualudique ne font pas l’objet de surveillance. Les usagers ne doivent pas laisser leurs affaires personnelles en dehors des casiers prévus à cet effet. Il est recommandé de n’apporter aucun objet de valeur. Les objets trouvés seront remis à l’accueil-billetterie de la zone aquatique et aqualudique.
L’organisateur décline toute responsabilité en cas de perte ou vol d’objets personnels.
La surveillance et la sécurité des usagers est assurée par du personnel qualifié. L’usager s’engage en contrepartie à se conformer aux consignes données et, à prendre toutes les précautions nécessaires pour garantir sa santé, sa sécurité et son hygiène.
ARTICLE 7 : DROIT A L’IMAGE
Le Client autorise expressément, à titre gracieux, la Direction de l’Evènement et la Ville de Vincennes à réaliser, s’ils le souhaitent, des photos et/ou des films le représentant, en qualité de visiteur, lors de l’Evénement ou des évènements organisés à l’occasion de l’Evénement ; à utiliser librement ces images sur tous supports, notamment publicitaires (y compris Internet), en France comme à l’étranger et pour une durée de cinq ans à compter de la validation de la demande de pré enregistrement. Le Client qui ne souhaiterait pas être représenté sur des photographies et/ou films réalisés à l’occasion de l’Evénement, doit en aviser préalablement par écrit la Direction de l’Evènement.
ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES (RGPD)
Les informations et données personnelles éventuellement récoltées dans le cadre de ces ventes sont traitées et conservées en conformité avec les obligations légales et réglementaires.
Les données à caractère personnel collectées lors de la commande sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’organisation du VEC.
La base légale du traitement est le consentement de la personne concernée.
Les informations collectées sont destinées à la Ville de Vincennes. Elles seront exclusivement utilisées pour la gestion des commandes de billets en ligne pour la zone aquatique et aqualudique. Les informations seront conservées pendant une durée d’un an à compter de la dernière commande en ligne.
L’usager peut accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement des données. Il peut retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données. Pour exercer ses droits ou pour toute question sur le traitement des données dans ce dispositif, il peut s’adresser au délégué à la protection des données à dpo@vincennes.fr ou par courrier postal.
ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES
L’organisateur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Le Règlement Général de Vente en vigueur au moment de l’achat du billet est celui applicable.
Les ventes de titres visées aux présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française en vigueur. Tout différend lié à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes doit, en premier lieu, et dans la mesure du possible, être réglé au moyen de négociations amiables. A défaut d’accord amiable, tout différend est soumis aux tribunaux compétents.
